Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Impact Pare-Brise les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
1.1. Éditeur du Site
Raison sociale : PLM AUTOMOBILE
Siège social : Zone d'Activité Commerciale La Gandonne, 765 Boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence
Numéro de téléphone : 06 88 48 73 60
Adresse e-mail : impactparebrise13300@gmail.com
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Montant du capital social : 500,00 €
SIREN : 941 897 555
SIRET : 941 897 555 00012
RCS : Salon-de-Provence B 941 897 555
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33941897555
Directeur de la publication : Représentant légal de PLM AUTOMOBILE
Ci-après l'"Éditeur".
1.2. Hébergeur du Site
Raison sociale : Serveur privé VPS
Ci-après l'"Hébergeur".
1.3. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site. Ci-après les "Utilisateurs".
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques...) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, est la propriété exclusive de l'Éditeur.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
5.1. Liens hypertextes
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